Conditions de délivrance de la carte du combattant aux anciens combattants de la seconde guerre mondiale
Proposition de loi
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Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 26 novembre 2012
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à assouplir les conditions de délivrance de la carte du combattant aux anciens combattants de la seconde guerre mondiale, n° 313 ( PDF) , déposé(e) le 24 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 25 octobre 2012 à 12h30 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
