Conditions de délivrance de la carte du combattant aux anciens combattants de la seconde guerre mondiale

14e législature
Proposition de loi visant à assouplir les conditions de délivrance de la carte du combattant aux anciens combattants de la seconde guerre mondiale (dépôt le mercredi 24 octobre 2012).
Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 26 novembre 2012
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 24 octobre 2012 (14e législature)