Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à prévenir les dangers des addictions telles la drogue, l'alcool et le tabac, n° 318 , déposé(e) le mercredi 24 octobre 2012 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : jeudi 25 octobre 2012 à 16h15 L'auteur de la proposition M. Denis Jacquat
