Prévenir les dangers des addictions telles la drogue, l'alcool et le tabac - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 24 octobre 2012 (14^e législature)

Proposition de loi visant à prévenir les dangers des addictions telles la drogue, l'alcool et le tabac, n° 318, déposée le mercredi 24 octobre 2012.

Mise en ligne : jeudi 25 octobre 2012 à 16h15
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.