Rétablir l'allocation équivalent retraite

Proposition de loi

Proposition de loi tendant à rétablir l'allocation équivalent retraite, n° 382 , déposé(e) le mardi 13 novembre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure