Rétablir l'allocation équivalent retraite - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 13 novembre 2012 (14^e législature)

Proposition de loi tendant à rétablir l'allocation équivalent retraite, n° 382, déposée le mardi 13 novembre 2012.

Mise en ligne : jeudi 15 novembre 2012 à 11h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.