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Instaurer une journée nationale des fondations
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi tendant à instaurer une journée nationale des fondations, n° 495
, déposé(e) le mercredi 12 décembre 2012
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 13 décembre 2012 à 12h00
Les cosignataires
M. Bernard Accoyer,
M. Marcel Bonnot,
M. Dino Cinieri,
M. Philippe Cochet,
M. Jean-Michel Couve,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Jean-Pierre Decool,
Mme Sophie Dion,
M. Dominique Dord,
M. Daniel Fasquelle,
M. Georges Fenech,
Mme Annie Genevard,
M. Charles-Ange Ginesy,
M. Philippe Gosselin,
M. Michel Herbillon,
M. Denis Jacquat,
Mme Valérie Lacroute,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Lionnel Luca,
M. Jean-François Mancel,
M. Alain Marleix,
M. Philippe Armand Martin,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Alain Marty,
M. François de Mazières,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Jean-Luc Moudenc,
M. Bernard Perrut,
M. Michel Piron,
M. Axel Poniatowski,
Mme Josette Pons,
M. Didier Quentin,
M. François Sauvadet,
M. Fernand Siré,
Mme Catherine Vautrin,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Michel Voisin.