Instaurer une journée nationale des fondations

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi tendant à instaurer une journée nationale des fondations, n° 495 ( PDF) , déposé(e) le 12 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 13 décembre 2012 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

M. Olivier Dassault

Les co-signataires

M. Bernard Accoyer, M. Marcel Bonnot, M. Dino Cinieri, M. Philippe Cochet, M. Jean-Michel Couve, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Pierre Decool, Mme Sophie Dion, M. Dominique Dord, M. Daniel Fasquelle, M. Georges Fenech, Mme Annie Genevard, M. Charles-Ange Ginesy, M. Philippe Gosselin, M. Michel Herbillon, M. Denis Jacquat, Mme Valérie Lacroute, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Lionnel Luca, M. Jean-François Mancel, M. Alain Marleix, M. Philippe Armand Martin, M. Patrice Martin-Lalande, M. Alain Marty, M. François de Mazières, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Luc Moudenc, M. Bernard Perrut, M. Michel Piron, M. Axel Poniatowski, Mme Josette Pons, M. Didier Quentin, M. François Sauvadet, M. Fernand Siré, Mme Catherine Vautrin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Michel Voisin.