Instaurer une journée nationale des fondations - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 12 décembre 2012 (14^e législature)

Proposition de loi tendant à instaurer une journée nationale des fondations, n° 495, déposée le mercredi 12 décembre 2012.

Mise en ligne : jeudi 13 décembre 2012 à 12h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.