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Affaires étrangères : coopération militaire avec le Sénégal

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2013-1228 du 27 décembre 2013 autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal

Publiée au Journal Officiel du 28 décembre 2013 [sur le site Légifrance]

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