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Union européenne : traité d'adhésion de la Croatie à l'UE

Projet de ratification des traités et conventions

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 13 décembre 2012

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne , n° 477 , déposé(e) le mercredi 5 décembre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

  • Mise en ligne : vendredi 7 décembre 2012 à 11h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Philip Cordery , rapporteur.

Nomination : mercredi 12 décembre 2012

Dépôt