Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à contrôler le volume sonore des séquences publicitaires sur les chaînes de télévision, n° 519 , déposé(e) le mercredi 12 décembre 2012 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : jeudi 13 décembre 2012 à 15h45 L'auteur de la proposition M. Marc Le Fur
