Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation, n° 557 , déposé(e) le mercredi 19 décembre 2012 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées Mise en ligne : jeudi 20 décembre 2012 à 18h00 L'auteur de la proposition M. Gilbert Collard Tous les cosignataires Les cosignataires × M. Jacques Bompard.
