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Améliorer les services rendus par les relais assistants maternels
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à améliorer les services rendus par les relais assistants maternels, n° 686
, déposé(e) le mercredi 6 février 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 7 février 2013 à 16h30
Les cosignataires
M. François Vannson,
M. Michel Heinrich,
M. Éric Woerth,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Élie Aboud,
M. Bernard Accoyer,
Mme Nicole Ameline,
M. Étienne Blanc,
M. Yves Censi,
M. Philippe Cochet,
M. Olivier Dassault,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Nicolas Dhuicq,
Mme Marianne Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Guy Geoffroy,
M. Jordi Ginesta,
M. Claude Goasguen,
Mme Claude Greff,
Mme Arlette Grosskost,
M. Patrick Hetzel,
M. Patrick Labaune,
M. Charles de la Verpillière,
M. Philippe Le Ray,
Mme Geneviève Levy,
M. Lionnel Luca,
M. Alain Marleix,
M. Philippe Armand Martin,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Jean-Luc Moudenc,
Mme Dominique Nachury,
M. Jacques Pélissard,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Josette Pons,
M. Didier Quentin,
M. François Scellier,
M. Éric Straumann,
M. Lionel Tardy,
Mme Marie-Jo Zimmermann,
M. Damien Abad,
M. Marcel Bonnot,
M. Dino Cinieri,
Mme Sophie Dion,
M. Dominique Dord,
Mme Sophie Rohfritsch,
M. Claude Sturni,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Gérald Darmanin,
M. Bernard Gérard,
M. Philippe Gosselin,
Mme Anne Grommerch,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Michel Herbillon,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Sébastien Vialatte.