Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 février 2013
(14e législature)
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Proposition de loi visant à mieux prendre en considération les avis des maires d'arrondissement sur les projets immobiliers les concernant, n° 723, déposée le mercredi 13 février 2013.Mise en ligne : jeudi 14 février 2013 à 12h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.