Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action du Gouvernement en matière de libération des otages français détenus à l'étranger, n° 773 , déposé(e) le mercredi 6 mars 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères Mise en ligne : vendredi 8 mars 2013 à 14h30 L'auteur de la proposition M. Jean-Jacques Candelier Tous les cosignataires Les cosignataires × M. Patrice Carvalho.
