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Reconstitution de la carrière des fonctionnaires dits "reclassés" des PTT

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi permettant la reconstitution de la carrière des fonctionnaires dits "reclassés" des PTT, n° 800 , déposé(e) le mercredi 13 mars 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : jeudi 14 mars 2013 à 14h45