Créer une consultation de longévité pour les personnes de 55 à 70 ans ayant cessé leur activité

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à créer une consultation de longévité pour les personnes de 55 à 70 ans ayant cessé leur activité, n° 1038 , déposé(e) le mercredi 15 mai 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : jeudi 16 mai 2013 à 15h30

L'auteur de la proposition