Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour mettre en exergue les causes des accidents de la route, n° 1051 , déposé(e) le mercredi 22 mai 2013 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : jeudi 23 mai 2013 à 15h45 L'auteur de la proposition M. Pierre Morel-À-L'Huissier
