Créer dans chaque région des établissements pour l'accueil des personnes atteintes de sclérose en plaques et devenues dépendantes

Proposition de loi

Proposition de loi visant à créer dans chaque région des établissements pour l'accueil des personnes atteintes de sclérose en plaques et devenues dépendantes, n° 1076 , déposé(e) le mercredi 29 mai 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure