Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 29 mai 2013
(14e législature)
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Proposition de loi visant à créer dans chaque région des établissements pour l'accueil des personnes atteintes de sclérose en plaques et devenues dépendantes, n° 1076, déposée le mercredi 29 mai 2013.Mise en ligne : jeudi 30 mai 2013 à 15h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.