Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi tendant à développer l'Internet par satellite dans les zones à handicap numérique, n° 1081 , déposé(e) le mercredi 29 mai 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : jeudi 30 mai 2013 à 15h45 L'auteur de la proposition M. Pierre Morel-À-L'Huissier
