Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 26/06/13 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur l'avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France, n° 1204 , déposé(e) le mercredi 26 juin 2013 L'auteur de la proposition M. Christophe Caresche Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur l'avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France, n° 1204 , déposé(e) le mercredi 26 juin 2013 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Texte adopté Texte adopté Texte adopté Résolution sur l'avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 11 août 2013, T.A. n° 205 Dépôt
