Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi instituant un indice mesurant la persistance, la bioaccumulation et la toxicité des résidus médicamenteux dans les eaux de surface, n° 1306 , déposé(e) le mercredi 24 juillet 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2013 à 12h00 L'auteur de la proposition M. Élie Aboud
