Redressement du secteur de la presse et de sa distribution

Proposition de loi

Proposition de loi visant au redressement du secteur de la presse et de sa distribution au service du pluralisme et de l'intérêt général, n° 1266 , déposé(e) le mardi 16 juillet 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure