Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à adapter la procédure de fermeture de classes dans les établissements scolaires du premier degré, n° 1318 , déposé(e) le mercredi 24 juillet 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2013 à 15h15 L'auteur de la proposition M. Marc Le Fur
