Adapter la procédure de fermeture de classes dans les établissements scolaires du premier degré - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 24 juillet 2013 (14^e législature)

Proposition de loi visant à adapter la procédure de fermeture de classes dans les établissements scolaires du premier degré, n° 1318, déposée le mercredi 24 juillet 2013.

Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2013 à 15h15
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.