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Travail de nuit dans les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative au travail de nuit dans les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente, n° 1450
, déposé(e) le jeudi 10 octobre 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 11 octobre 2013 à 12h30
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Bernard Accoyer,
M. Yves Albarello,
M. Jacques Alain Bénisti,
M. Éric Ciotti,
M. Rémi Delatte,
M. Daniel Fasquelle,
M. Marc Francina,
M. Lionnel Luca,
M. Thierry Mariani,
M. Franck Marlin,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Jacques Pélissard,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Josette Pons,
M. Paul Salen,
M. Fernand Siré,
M. Guy Teissier.