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Affaires étrangères : accord avec le Brésil en matière de sécurité sociale

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2014-427 du 28 avril 2014 autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale

Publiée au Journal Officiel du 29 avril 2014 [sur le site Légifrance]

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