Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution relative au statut juridique de l'animal de compagnie, n° 1509 , déposé(e) le mardi 5 novembre 2013 Mise en ligne : jeudi 7 novembre 2013 à 11h00 L'auteur de la proposition M. Frédéric Lefebvre
