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Instituer une reconnaissance juridique aux parrain et marraine civils

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi tendant à instituer une reconnaissance juridique aux parrain et marraine civils , n° 1648 , déposé(e) le lundi 16 décembre 2013

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mardi 17 décembre 2013 à 11h15

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires