Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi réduisant le plafond de l'indemnité des élus, n° 1680 , déposé(e) le mercredi 8 janvier 2014 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : jeudi 9 janvier 2014 à 12h15 L'auteur de la proposition M. Guillaume Larrivé
