Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 18/12/13 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur les progrès de l’union bancaire et de l’intégration économique au sein de l’Union économique et monétaire, n° 1666 , déposé(e) le mercredi 18 décembre 2013 L'auteur de la proposition M. Christophe Caresche Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Michel Herbillon, M. Didier Quentin. Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur les progrès de l’union bancaire et de l’intégration économique au sein de l’Union économique et monétaire, n° 1666 , déposé(e) le mercredi 18 décembre 2013 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Discussion en séance publique Texte adopté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Troisième séance publique du jeudi 30 janvier 2014 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Résolution sur les progrès de l'union bancaire et de l'intégration économique au sein de l'Union économique et monétaire le 30 janvier 2014, T.A. n° 284 Dépôt
