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Compétitivité des productions agricoles nationales
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi tendant à préserver la compétitivité des productions agricoles nationales, n° 1944
, déposé(e) le mercredi 14 mai 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 15 mai 2014 à 16h45
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Bernard Accoyer,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Thierry Benoit,
Mme Véronique Besse,
M. Marcel Bonnot,
M. Philippe Briand,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Dominique Dord,
M. Daniel Fasquelle,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Yves Foulon,
M. Laurent Furst,
M. Philippe Gosselin,
Mme Arlette Grosskost,
M. Antoine Herth,
M. Patrick Hetzel,
Mme Valérie Lacroute,
M. Dominique Le Mèner,
M. Alain Marty,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Frédéric Reiss,
M. Franck Riester,
M. François Rochebloine,
M. Martial Saddier,
M. Fernand Siré,
M. Claude Sturni,
M. Lionel Tardy,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Yves Albarello,
M. Jean-Pierre Barbier,
M. Étienne Blanc,
M. Xavier Breton,
M. Nicolas Dhuicq,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Henri Guaino,
M. Bruno Le Maire,
M. Philippe Le Ray,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Camille de Rocca Serra,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Laurent Wauquiez.