Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie, n° 1824 , déposé(e) le mardi 25 février 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mercredi 26 février 2014 à 10h30 L'auteur de la proposition M. Bernard Accoyer
