Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution proposant au Gouvernement de refonder la Coface dans la perspective d'une refondation du capitalisme français et de notre modèle économique, n° 1841
, déposé(e) le mercredi 5 mars 2014
- Mise en ligne : jeudi 13 mars 2014 à 11h00
Les cosignataires
M. Marc Le Fur,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Vigier,
M. Yves Nicolin,
M. Damien Abad,
M. Julien Aubert,
M. Bernard Brochand,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Nicolas Dhuicq,
M. Philippe Folliot,
M. Laurent Furst,
M. Guy Geoffroy,
Mme Véronique Louwagie,
M. Lionnel Luca,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Fernand Siré,
M. Claude Sturni,
M. Michel Voisin.