Réglementation de l'entretien des climatisations

Proposition de loi

Proposition de loi tendant à améliorer la qualité de l'air diffusé par les systèmes de climatisation, n° 1873 rectifié , déposé(e) le mercredi 9 avril 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure