Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution relative à la lutte contre la surpopulation carcérale et à la définition d’une nouvelle politique pénale, n° 1992 , déposé(e) le vendredi 30 mai 2014 Mise en ligne : mardi 3 juin 2014 à 11h30 L'auteur de la proposition M. Frédéric Lefebvre
