Négociation sur la vente par la société Lyondell-Basell de la raffinerie de Berre l’Etang

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la négociation sur la vente par la société Lyondell-Basell de la raffinerie de Berre l’Etang, n° 2035 , déposé(e) le mardi 17 juin 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : vendredi 20 juin 2014 à 15h45

L'auteur de la proposition