Retourner sur la nouvelle page du dossier

Freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment

Rapport d'information

Tout le dossier en une page Contributions

Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature

Rapport de l’Office, établi au nom de cet office, sur les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment : le besoin d'une thérapie de choc, n° 2113 , déposé(e) le mercredi 9 juillet 2014

Document non encore publié

Les rapporteurs

office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Composition et travaux de l'office