Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative à la vérité et à la justice pour les Français rapatriés, n° 2135 , déposé(e) le mercredi 16 juillet 2014 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées Mise en ligne : jeudi 17 juillet 2014 à 11h30 L'auteur de la proposition M. Gilbert Collard
