Financement des partis politiques et des groupes parlementaires et politiques

Proposition de résolution

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le financement des partis politiques et des groupes parlementaires et politiques, n° 2187 , déposé(e) le vendredi 25 juillet 2014

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure