Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 25 juillet 2014
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 25 juillet 2014
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 25 juillet 2014
(14e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur le financement des partis politiques et des groupes parlementaires et politiques, n° 2187, déposée le vendredi 25 juillet 2014.Mise en ligne : mardi 29 juillet 2014 à 18h00
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 25 juillet 2014
(14e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur le financement des partis politiques et des groupes parlementaires et politiques, n° 2187, déposée le vendredi 25 juillet 2014.Mise en ligne : mardi 29 juillet 2014 à 18h00
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 25 juillet 2014
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