Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'accès aux outils numériques depuis un espace numérique de travail (ENT) pour tous les élèves de France à partir du CE2, n° 2209 , déposé(e) le mercredi 17 septembre 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : jeudi 18 septembre 2014 à 15h15 L'auteur de la proposition M. Pierre Morel-À-L'Huissier
