Accès aux outils numériques depuis un espace numérique de travail (ENT) pour tous les élèves de France à partir du CE2

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'accès aux outils numériques depuis un espace numérique de travail (ENT) pour tous les élèves de France à partir du CE2, n° 2209 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2014 , mis(e) en ligne le 18 septembre 2014 à 15h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition