Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 17 septembre 2014
(14e législature)
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Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'accès aux outils numériques depuis un espace numérique de travail (ENT) pour tous les élèves de France à partir du CE2, n° 2209, déposée le mercredi 17 septembre 2014.Mise en ligne : jeudi 18 septembre 2014 à 15h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.