Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, n° 2199 , déposé(e) le mardi 16 septembre 2014 La rapporteure Mme Danielle Auroi Affaires européennes Composition et travaux de la commission
