Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature Rapport de l’Office, établi au nom de cet office, sur L'évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2013-2015, n° 2226 , déposé(e) le jeudi 18 septembre 2014 Document non encore publié Les rapporteurs M. Christian Bataille M. Christian Namy office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Composition et travaux de l'office
