Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à renouveler les cartes vitales sans photographies, n° 2290 , déposé(e) le mardi 14 octobre 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 16 octobre 2014 à 16h20 L'auteur de la proposition M. Bernard Perrut
