Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport de l’Office, établi au nom de cet office, sur le principe d'innovation, n° 2409
, déposé(e) le jeudi 27 novembre 2014
- Document non encore publié
Les rapporteurs
office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques